Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL57C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 382C 532C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 euros de l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » vers l’action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

La création d’espaces sécurisés dédiés à la mobilité est une solution simple qui mérite la reconnaissance de l’Etat.

Ces pôles de prévention aux risques routiers permettent de centraliser prévention, mobilité responsable et formation accessible à chacun et dès le plus jeune âge, mais aussi l’encadrement des pratiques à risques comme les runs qui sont un problème pour les élus locaux n’ayant que la répression comme outil, inefficace jusqu’à présent puisque ces phénomènes perdurent.

Les préfectures doivent mettre à disposition des lieux pouvant être transformés et labellisés en pôle de prévention. Chaque conducteur doit faire l’expérience d’une conduite sur piste sécurisée pour tester les manœuvres à risque et permettre une prise de conscience efficace pour un comportement serein sur la voie publique.

Actuellement ce type de structure n’existe plus, alors que c’est un projet qui doit être reconnu d’utilité publique permettant d’allier théorie et pratique avec des résultats concrets. Ces lieux polyvalents seraient le lien entre les usagers de la route, les forces de l’ordre, l’État et les associations pour une mobilité sereine et durable.

Face à ce constat, quelle politique compte mener le Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.