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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° CL489C à l'amendement N° CL391C (Non soutenu)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« bloquer et réduire »
les mots :
« baisser significativement ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement visant à préciser que les recommandations du rapport proposant un bouclier qualité-prix doivent viser à une baisse significative des prix, et pas seulement à un maintien à leur niveau actuel.
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