Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL408C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF869C 3312C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Gillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins.

En effet, cette augmentation a un impact direct sur les prix des biens de consommation.

Dans l’actuel projet de loi de finances pour 2024, l’aide au fret bénéficie de 7,80 millions d’euros en AE et de 5,60 millions d’euros en CP, ce qui est très insuffisant étant donné la situation économique actuelle.

Ainsi, le présent amendement de repli prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 500 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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