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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL320C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1882C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Baubry, Mme Lorho.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice03 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement, plutôt que de proposer de remplacer par un nouveau centre pénitentiaire la maison d'arrêt construite à Ajaccio en 1870, propose simplement de le rénover.
En effet, lors d'une visite de la maison d'arrêt en octobre 2023, le député Baubry a été alerté sur l'insalubrité de celle-ci, qui n'est plus adaptée pour l'accueil de détenus. Une rénovation de cette maison d'arrêt s'avère nécessaire, notamment pour la sécurité des personnels et détenus et pour faciliter le travail des agents pénitentiaires.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de trois millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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