Publié le 20 octobre 2023 par : M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Justice judiciaire | 0 | 0 |
Administration pénitentiaire | 6 000 000 | 0 |
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 6 000 000 |
Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement vise à permettre la rénovation de 3 bâtiments du centre de détention de Casabianda.
En effet, lors d'une visite des centres pénitentiaires corses en octobre 2023, le député Baubry a été alerté de la nécessité de rénover certaines parties du centre de détention de Casabianda.
Les crédits ainsi accordés pourraient financer la construction de douches dans chaque bâtiment, de toilettes dans les cellules, et divers travaux de rénovation.
Aussi, un barreaudage des fenêtres des cellules aurait pour effet à la fois de lutter contre les tentatives d'évasion, mais aussi de sécuriser le personnel pénitentiaire en évitant que les détenus ne sortent et entrent librement dans leur cellule la nuit.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de six millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.