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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL316C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1879C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire6 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice06 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la rénovation de 3 bâtiments du centre de détention de Casabianda.

En effet, lors d'une visite des centres pénitentiaires corses en octobre 2023, le député Baubry a été alerté de la nécessité de rénover certaines parties du centre de détention de Casabianda.
Les crédits ainsi accordés pourraient financer la construction de douches dans chaque bâtiment, de toilettes dans les cellules, et divers travaux de rénovation.
Aussi, un barreaudage des fenêtres des cellules aurait pour effet à la fois de lutter contre les tentatives d'évasion, mais aussi de sécuriser le personnel pénitentiaire en évitant que les détenus ne sortent et entrent librement dans leur cellule la nuit.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de six millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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