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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL173C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF742C CL449C 3368C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Gillet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 500 000
Conditions de vie outre-mer6 500 0000
TOTAUX6 500 0006 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Selon les chiffres publiés par l’Insee en mai 2022, le PIB/habitant à Mayotte est de 9 700 € contre 23 200 € en Guadeloupe, 22 200 € à la Réunion ou encore 15 100 € en Guyane.

Les outre‑mer comptent une proportion deux à trois fois plus importante de personnes en situation de pauvreté que l’Hexagone (Rapport n° 1549 de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales).

L’objectif du présent amendement est d’augmenter les crédits alloués aux conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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