Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF908C (Rejeté)

(5 amendements identiques : DN40C CF3074C 2705C 2871C 3810C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense060 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En 2019, le général Philippe Lavigne, alors chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, a présenté le projet « MENTOR » visant à réduire le temps de formation des pilotes de chasse. Avant le projet FOMEDEC, la formation comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon et l’Alphajet.

Désormais, le projet FOMEDEC a fusionné les phases d’Epsilon et Alphajet, conservant seulement la transition opérationnelle à Cazaux. Avec MENTOR, cette phase se déroule à Cognac, grâce à neuf PC-21 de nouvelle génération commandés en 2021. Le PC-21 est plus économique et familiarise les élèves avec l’avionique du Rafale. Alors que l’ensemble des 9 PC-21 NG ont été livrés à l’École de l’Aviation de Chasse, ceux-ci semblent donner une entière satisfaction aux instructeurs et aux pilotes, satisfaction exprimée lors des différentes visites des membres de la Commission de La Défense à la BA 709 de Cognac.

Ces appareils offrent en effet des avantages, dont une réduction de plus de 30 % de la consommation de carburant par rapport à leurs prédécesseurs, ainsi que des capacités accrues pour des vols d’instruction plus longs et l’utilisation de dispositifs de vision nocturne pour les opérations de chasse.

Toutefois, leur nombre ne permet pas à l’ensemble des élèves de s’entraîner pour remplir leur contrat opérationnel, et les besoins se font sentir pour acquérir 5 nouveaux PC-21 NG, estimés à 12 millions d’euros l’unité.

Aussi, pour des raisons de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, de 60 Millions d’euros la sous-action 08.53 « Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations » de l’action 08 « Projection - mobilité - soutien » du programme n° 146, en prélevant cette somme de l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.

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