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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF79C (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Poussier-Winsback, Mme Magnier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 45(C)
Amendement irrecevable.
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