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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF783C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1530C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 |
| SOLDE | -100 000 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Le projet annuel de performance mentionne des dépenses, en autorisations d’engagements, d’un milliard d’euros au titre du financement du site unique de la DGSI qui permettra de réunir l’ensemble des personnels des services centraux de la DGSI, aujourd’hui répartis sur plusieurs sites.
Le chantier est estimé à 1,2 milliards d’euros.
Le présent amendement d’appel vise à en savoir davantage sur le montage retenu pour un coût aussi élevé.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 d’euros pour l’action n° 05 : « Affaires immobilières » du programme n° 216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
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