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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF70C (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Guy Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi170 000 0000
action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences(ligne nouvelle)170 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0170 000 000
TOTAUX170 000 000170 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Doter l’opérateur dans le cadre du programme 102 d’un programme d’accompagnement des TPE PME dont les salariés experts vont bientôt partir en retraite sans avoir transmis leur savoir-faire, les accompagner dans l’identification des compétences « rares » et construire avec eux un programme de formation des nouveaux salariés.

Le taux d'emploi français des seniors de 55 à 64 ans est dramatique : l'un des 2 plus faibles de l'Union européenne ! Dans la tranche 60 à 64 ans, la France présente 33% de taux d’activité contre 45 % pour l’UE. Par ailleurs de nombreux employeurs de TPE PME, sans services RH dédiés, n’arrivent pas à recruter des personnels formés. Utiliser ce savoir » permettrait de structurer, former et contrôler le mentorat et le tutorat avec les entreprises via un cadre légiféré . Cette mesure :

1 - Permettrait de maintenir des seniors en emploi et de concourir à notre souveraineté nationale en matière d’artisanat d’excellence ;

2 – Viendrait en appui des TPE PME dans la construction d’une ingénierie de formation ad hoc et attractive tout en professionnalisant la fonction tutorale ;

Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans le cadre des opérations similaires, la première année, à titre expérimental, 60 000 TPE PME seraient concernés et accompagnées pour un coût moyen de 2834 € par entreprise.

En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du Programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi à hauteur de 170 millions d’€.

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