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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF708C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1575C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 400 000 |
| Sécurité civile | 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 | 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
De nombreuses casernes de pompiers sont à la limite de l’insalubrité, à l’instar du Centre d’Incendie et de Secours de Troyes. Les pompiers, acteurs de premier plan de la Sécurité civile, ont besoin de locaux entretenus afin d’exercer dans des conditions satisfaisantes leurs missions tant essentielles. C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de l’action « soutien aux acteurs de la sécurité civile » afin de pallier ce problème auquel sont confrontés nos sapeurs-pompiers.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 400 000 d’euros pour l’action n° 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile » : du programme n° 161 « Sécurité civile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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