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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF703C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1567C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale900 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0900 000
Sécurité civile00
TOTAUX900 000900 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Amendement d’appel.

Les chiffres de l’insécurité et de la délinquance en 2022, publiés le 28 septembre dernier, par le ministère de l’Intérieur, sont alarmants. En effet, pour presque l’ensemble des catégories d’actes visées, ils marquent, par rapport à 2021, une augmentation significative.

Dans le département de l’Aube, le nombre de trafics de stupéfiants a augmenté de plus de 34 %, l’usage de stupéfiants de plus de 25 %, les violences sexuelles de plus de 12 %, les cambriolages de près de 10 %, les coups et blessures volontaires ont, quant à eux, augmenté de 22 %. Ces chiffres sont inquiétants, et les Français demandent de la fermeté.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 900 000 d’euros pour l’action n° 02 « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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