Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF677C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 538C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Jolly.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 15 000 000 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 15 000 000 |
| SOLDE | -15 000 000 |
Exposé sommaire :
La politique de chasse aux automobilistes qui dure depuis des décennies dans notre pays est un signe d’infantilisation des Français et constitue un marqueur fort de la volonté de contrôle social toujours croissante qui anime les Gouvernements successifs. Si la question de la sécurité routière est essentielle et a porté ses fruits avec la réduction importante du nombre de morts causés par les accidents de la route, la multiplication et la diversification des moyens de contrôle des automobilistes, toujours plus perfectionnés, est un mauvais signe envoyé aux Français.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15.000.000 euros pour l’action n° 1 du programme Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.