Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF663C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AE34C 64C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement13 200 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement013 200 000
Restitution des "biens mal acquis"00
TOTAUX13 200 00013 200 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement12 540 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement012 540 000
Restitution des "biens mal acquis"00
TOTAUX12 540 00012 540 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 13 200 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 12 540 000 en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Recherches innovation évaluation » de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.2 : « le Fonds Équipe France : FEF » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Le fonds équipe France vise à couvrir les besoins des partenaires africains par des projets où la France dispose d’un avantage compétitif reconnu. 9 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la sous-action relative aux recherches pour l’innovation et les évaluations, lesquelles sont menées par des organismes français.

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