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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF662C (Non soutenu)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 1 600 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 1 600 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 600 000 | 1 600 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 1 600 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Recherches innovation évaluation » de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.3 : « le Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat Culturel (FAEC) » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le fonds d’appui à l’entrepreneuriat culturel est actuellement doté de 20 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de payement. 19 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, et le Niger.
Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces deux pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la sous-action relative aux recherches pour l’innovation et les évaluations, lesquelles sont menées par des organismes français.
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