Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF659C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AE30C 60C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement3 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement03 000 000
Restitution des "biens mal acquis"00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 3 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « CAFI » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Le CAFI est une coalition de bailleurs luttant contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.

Cet amendement vise à ne pas augmenter la participation que nous avions dans ce projet depuis 2019, faute d’explication justifiant le doublement des ressources, tout en participant à l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones du conflit.

Le patrimoine matériel mérite autant que le patrimoine naturel d’être préservé.

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