Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF630C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3844C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les coûts engendrés par les développements de technologies et de matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les coûts de développement des matériels et technologies innovants adaptés aux nouveaux espaces de conflictualité. Ce rapport différenciera bien les trois nouveaux espaces que sont le spatial, le cyber et les fonds marins. Ces derniers nécessitent le développement de matériels et technologies innovants spécifiques à ces milieux.
Ainsi, et conformément au chapitre II de la LPM 2024‑2030 relative au contrôle parlementaire de l’exécution de la LPM, il paraît nécessaire d’évaluer les avancées et les coûts de ces matériels ainsi que les conséquences du point de vue du développement d’applications civiles ou de l’investissement dans des programmes propres à même d’assurer notre supériorité stratégique et opérationnelle.
Comme précisé, ces rapports détailleront bien les différences entre ces espaces déjà fortement exploités et concurrentiels, y compris dans le secteur privé, tels que le cyber, le spatial, en cours de militarisation, et les fonds marins dont la connaissance reste très restreinte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.