Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF619C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Pic, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif « d’économie de guerre » concernant l’industrie de défense.
Ce rapport évalue les différentes dimensions du dispositif : la politique concernant l’accroissement et la gestion des stocks, notamment de munitions, le maintien en condition des équipements, la simplification des besoins, l’assouplissement des règles de délivrances des licences d’exportation et plus généralement la simplification administrative ainsi que la mise en place d’un agenda de relocalisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer que les progrès de la politique industrielle de défense vers la mise en place d’une « économie de guerre » fasse l’objet d’une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l’environnement international. Il est souhaitable que cette nouvelle orientation de la politique de défense fasse l’objet d’un contrôle démocratique de la représentation nationale, afin notamment de pouvoir ajuster périodiquement les objectifs en fonction des besoins existants ou émergents.
Cette évaluation doit concerner l’ensemble des dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : l’entretien programmé des matériels et le maintien en condition des équipements, l’accroissement et la gestion des stocks, notamment de munitions, la simplification des besoins, l’assouplissement des règles de délivrances des licences d’exportation et plus généralement la simplification administrative et la mise en place d’un agenda de relocalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.