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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF587A (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Reda, M. Masséglia.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 10(A)
Au premier alinéa du I de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, la référence : « 278‑0 bis » est remplacée par la référence : « 278 bis ».
Exposé sommaire :
Parmi les taux de TVA réduits, le taux réduit pour les travaux apparaît comme très avantageux.
Cet amendement de repli propose de rehausser le taux de TVA pour la rénovation énergétique de 5,5 % à 10 %. Dans la mesure où le dispositif est mal évalué, une sortie progressive de ces taux réduits doit être envisagée.
Cet amendement prévoit un relèvement à 10 % de la TVA pour rénovation énergétique et/ou une révision des travaux compris dans l’assiette du taux réduit, en redéployant une partie des économies vers des mesures ciblées en faveur des foyers modestes et classes moyennes.
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