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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF575C (Adopté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Giraud, Mme Ferrari.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 56(C)
I. – Au cinquante-deuxième alinéa, substituer aux mots :
« les produits mentionnés »
les mots :
« la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ».
II. – Au soixante-treizième alinéa, substituer aux mots :
« au III »
les mots :
« au II ».
III. – Au quatre-vingt-septième alinéa, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement.
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