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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF483C (Rejeté)

(1 amendement identique : AE70C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. David, M. Baptiste, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde4 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence04 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en matière de coopération de sécurité et défense du ministère des Affaires étrangères afin de faire face au nouveau contexte stratégique.

Le renforcement de ces crédits s'inscrit directement dans l'évolution de la stratégie française de redéploiement de son dispositif militaire et de sa présence notamment en Afrique, qui privilégie désormais plus des actions de soutien et de formation. Maintenir des relations de proximité et de confiance avec des Etats avec lesquels la France entretient une longue relation en Afrique ou tisser des liens avec de nouveaux partenaires en Asie ou en Indo-pacifique passe par la création d'actions de formation ou de soutien. Les crédits dévolus à la coopération de sécurité et de défense ont notamment pour objectif de renforcer les relations avec nos partenaires à travers des structures comme les différentes Écoles Nationales à Vocation Régionale (ENVR), l'académie internationale de lutte contre le terrorisme à Abidjan ou l'école régionale de sécurité et de sûreté maritime au Sri-Lanka. Cet amendement encourage donc la création de ce type de structures et le développement de liens avec de nouveaux partenaires.

Cet amendement :

- flèche donc 4 000 000 d'euros en AE et en CP vers l'action 05 "Coopération de sécurité et de défense" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde";

- et réduit d'un montant correspondant de 4 000 000 d'euros en AE et en CP l'action 01 "Appui au réseau" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence."

La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

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