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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF435C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC38C 1230C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré15 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale015 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré.

La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves.

Ce besoin de moyen pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire, sans accompagnement, une technique de pré-titularisation qui permet au Ministère de justifier la suppression de postes d’enseignants.

Alors que cette mauvaise réforme s’est accompagnée, en 2020, d’une diminution des crédits « formation » de près de 30 millions d’euros, il est proposé de rétablir ce montant pour répondre aux attentes des enseignants et à la crise des vocations par une politique de formation continue ambitieuse, en répartissant 15 millions pour le 1er degré et 15 millions pour le 2nd degré

Afin de répondre aux exigences budgétaires, il est proposé

- de prélèver en hors titre 2 15 millions d’euros, en AE CP, sur l’action 8 Logistique, système d’information et immobilier du programme 241 Soutien de la politique de l’éducation nationale.

- d’abonder de 15 millions d’euros, en AE et CP, l’action 09 « Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience » du programme 141 « Ens. sco. pub. du 2nd degré »

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