Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF425C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC25C 1222C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève234 115 2130
Enseignement privé du premier et du second degrés0234 115 213
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX234 115 213234 115 213
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à recruter 7 517 CPE .

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESH etc.

Ainsi, alors qu’aujourd’hui on compte 1 CPE pour près de 500 élèves, nous proposons de prévoir 1 CPE pour 300 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 7 517 CPE pour un coût de 234 115 213 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 234 115 213 € l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie de l’élèves ;

- de retirer 234 115 213 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.