Amendement N° CF420C (Rejeté)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des 1709 postes d’enseignants dans le premier degré.

Nous déplorons la casse de l’éducation nationale menée depuis 2017 par le Gouvernement : après la suppression de 8000 postes dans le second degrés sous le précédent quinquennat, le Gouvernement s’attèle désormais, depuis l’année dernière, au premier degrés : en 2023 c’était 1 117 postes d’enseignants qui étaient supprimés. Cette année c’est 1709 de plus.

Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passent par un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé et la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes.

Cette mesure a un coût estimé à 55 653 585 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder de 55 653 585 € l’action 02 - Enseignement élémentaire - du programme 140 Enseignement scolaire public du 1^er degré ;

- de retirer 55 653 585 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.