Amendement N° CF306C (Tombe)

Notre société est saturée de bruits. Alors que la loi reconnaît depuis 2019 le droit de chacun à vivre dans un environnement sonore sain, le chemin à parcourir est encore long pour passer du constat aux actes. Les Français qui souffrent quotidiennement des nuisances sonores ne peuvent plus attendre.

La dernière étude du Conseil national du bruit et de l’ADEME évalue le coût du bruit pour la société à plus de 147 milliards d’euros par an. Entre les troubles de l’apprentissage à l’école, les maladies professionnelles et les pertes de productivité liées au stress sonore ou encore la dépréciation immobilière des habitations exposées au bruit, plus de 25 millions de Français sont victimes d’une pollution insupportable et trop souvent passée sous silence.

Mettre la lutte contre le bruit au rang des priorités de nos politiques nationales et locales, suppose d’aller au-delà des simples constats. Beaucoup a déjà été fait par l’État, les grandes collectivités et les entreprises pour diagnostiquer et cartographier le bruit dans l’environnement. Il faut encore mieux prendre en compte le bruit dans les documents d’urbanisme des communes et objectiver le niveau sonore avec des outils de mesure de jour et de nuit partout où naissent les tensions.

Il faut également une action forte pour tarir les sources de nuisances. Elle concerne l’État dans toutes ses dimensions : sécuritaire, sanitaire, écologique, pour venir en appui des acteurs de terrain.

Dans la lutte contre le bruit, l’action d’expertise, de proposition et de communication du Conseil national du bruit est essentielle. Depuis 1982, le Conseil national du bruit est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement.

Le CNB est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore. Le Conseil est actuellement composé de 43 membres titulaires et 30 suppléants. Outre les membres nommés, de nombreux experts sont invités à participer aux travaux du CNB.

Le CNB est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L 572-2 et L 572-6 du code de l’environnement, ainsi que par l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est également doté d'une capacité d'auto-saisine sur toutes les questions relatives à la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit.

Le CNB organise environ 25 réunions par an, ainsi que 2 assemblées plénières présentant l’état d’avancement des travaux.
-Le Conseil émet des avis (2 à 3 par an au cours de ces dernières années).
-Il élabore et diffuse de nouveaux outils et poursuit notamment la collection des guides thématiques du CNB, comme le guide de résolution amiable des bruits de voisinage, dernier guide paru en juin 2019.
-Il dirige des études telles que celle réalisée en 2016 sur le coût social du bruit en France.
-Il organise, tous les 2 ou 3 ans, le concours des « Décibels d’Or » qui depuis presque 25 ans, récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore et valorise le savoir-faire de ce milieu professionnel.
Pour accomplir dans un délai raisonnable les objectifs de sa nouvelle feuille de route (multiplication des campagnes nationales de sensibilisation sur les effets néfastes du bruit ; création d'un label "zone calme et moments apaisés" ; lancement d'études techniques, etc.), le Conseil National du Bruit doit pouvoir bénéficier de moyens financiers supplémentaires.

Cet amendement de repli propose de soutenir à un niveau supérieur le Conseil National du Bruit, par un crédit de 500 000 euros supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans le présent PLF.

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé de compenser l’augmentation du budget alloué au Conseil national du bruit rattachés à l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques », par une diminution des crédits de l’action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.