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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° CF3042A à l'amendement N° CF2316A (Retiré avant séance)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
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Exposé sommaire :
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