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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3024A (Adopté)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« de type ».
II. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce même l’article L. 421‑5 »
les mots :
« l’article L. 421‑2 ».
III. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« de type ».
IV. – Au début de l’alinéa 96, substituer aux mots :
« ne sont pas »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement procède à la rectification d’erreurs matérielles.
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