Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2996C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 44 907 172 |
| dont titre 2 | 0 | 16 728 624 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 44 907 172 |
| SOLDE | -44 907 172 |
Exposé sommaire :
Le Conseil économique, social et environnemental est composé de syndicats de salariés, de professions libérales, de syndicats patronaux et d’associations censés représenter les forces vives de la société française. Derrière cette ambition respectable, on ne peut que constater que l’utilité de ce Conseil, composé de syndicats de moins en moins représentatifs et dont les avis sont consultatifs, est questionnable.
Alors que l’Etat rencontre des difficultés à exercer jusqu’à ses fonctions régaliennes, le budget de près de 45 millions d’euros d’une institution dont l’utilité est questionnable pourrait être redirigé vers d’autres missions de l’Etat.
Cet amendement propose donc de supprimer les 45 millions d’euros alloués au Conseil économique, social et environnemental.
En conséquence, cet amendement prévoit de supprimer les 44 907 172 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 16 728 624 euros en titre 2 dont est dotée l’action 126 Conseil économique, social et environnemental de la mission Conseil et contrôle de l’Etat.
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