Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2948A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lacresse.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’éoliennes »,
insérer les mots :
« d’électrolyseurs et de piles à combustible » ;
II. – Après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants :
« 5. Pour la production d’électrolyseurs et de piles à combustible »
« a. L’extraction, la production et la transformation des matériaux critiques et des composants entrant dans la fabrication des anodes, des cathodes et des membranes ; »
« d. La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements mentionnés au a ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’élargir le crédit d’impôt dédié aux investissements dans l’industrie verte, en englobant la fabrication des composants essentiels au développement de l’industrie manufacturière française dans le domaine crucial de l’hydrogène, notamment les électrolyseurs et les piles à combustible, ainsi que l’approvisionnement en matières premières critiques associées.
Cette initiative vise à encourager la localisation en France d’une plus grande part de la chaîne de valeur liée à l’hydrogène, en mettant spécialement l’accent sur les activités de transformation et de recyclage des matières premières critiques associées. Cet amendement s’inscrit dans le contexte des discussions actuellement en cours au sein de l’Union européenne concernant la législation sur les matières premières critiques, qui identifie notamment les platinoïdes et les projets connexes comme des ressources stratégiques essentielles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.