Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2933C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1891C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Armand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi01 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à créer un financement spécifique pour le déploiement d'un nouveau programme relatif aux "apprentis de l'énergie".

En cohérence avec les conclusions de la commission d'enquête sur la souveraineté et l'indépendance énergétique, dont les travaux ont été menés entre octobre 2022 et avril 2023, il est demandé de lancer un programme visant à développer les compétences nécessaires pour assurer le déploiement et la maintenance des installations énergétiques et la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui permettront à la France de dépasser le mur énergétique à l'horizon 2030. Le déploiement de ces compétences doit être encouragé et soutenu dès le premier pas effectué par les talents dans leur vie professionnelle : dès l'apprentissage.

L'amendement s'inscrit dans le prolongement des efforts engagés ou soutenus par le Gouvernement pour former les talents à l'exemple de la création de l’Université des métiers du nucléaire (UMN), la création d’écoles spécialisées sur les métiers de l'énergie ou la mise en place de pôle de formations initiale ou continue au sein des entreprises de l'énergie elles-mêmes. Le Gouvernement a également reconnu l'importance des filières d'apprentissage en réformant l’apprentissage et les lycées professionnels.

La mise en place d’un label « Apprentis de l’énergie », qui regrouperait toutes les formations, du soudage à l’ingénierie, des réseaux à la rénovation, permettrait ainsi aux jeunes de s’orienter vers des formations d’avenir facilement identifiables. Cette labellisation devra être accompagnée de facilités pour que chacun puisse accéder à ces formations dans les meilleures conditions. Pour garantir leur attractivité, il convient de lever les obstacles les plus fréquents auxquels les étudiants sont confrontés, et qui guident malgré eux leurs orientations professionnelles.

Ainsi, particulièrement lorsque les formations sont délivrées à proximité de sites de production d’énergie, en dehors des métropoles, deux facteurs limitants principaux existent : la mobilité et le logement. C’est sur ces leviers qu’il convient de proposer des facilités aux lycées, apprentis ou étudiants, pour leur donner un accès égal à ces formations d’avenir, qui auront des conséquences positives en termes d’emploi, et permettront à notre pays de réussir sa transition énergétique et écologique. Alors que les moyens déployés à date, par exemple eu égard aux coûts du nouveau nucléaire, sont particulièrement faibles, il convient de changer d’échelle budgétaire et de lancer des bourses sur critères de mérite pour faire des filières énergétiques une filière d’ascension sociale.

Cet amendement constitue un appel au Gouvernement à renforcer son soutien au développement d'une filière apprentissage spécifique à l'énergie. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’un montant d'un million d'euros de CP et d'AE de l'action 02 "structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi" du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" vers l'action 01 "Développement des compétences par l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi". Il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation, pour conserver les moyens de la mission.

Cet amendement traduit la proposition n°30 du rapport de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.