Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2932C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 12 000 000 |
| Assemblée nationale | 0 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 12 000 000 |
| SOLDE | -12 000 000 |
Exposé sommaire :
Selon l'observatoire de l'éthique publique, le budget de la présidence de la République "a dérapé" en 2023, sous l'effet principalement de dépenses liées à des déplacements.
En exécution 2023, le budget de l'Elysée, voté à hauteur de 114,4 millions €, pourrait finalement atteindre "entre 123 et 127 millions €" ; les parlementaires auront l'occasion de revenir sur cette exécution 2023 lors de l'examen du prochain projet de loi de règlement.
Pour ce PLF 2024, le budget de l'Elysée atteint 122,6 millions €, en hausse de +10,96% par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale 2023.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000 € sur l'action 01 du programme 501.
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