Se connecter - Mon compte
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lovisolo, M. Girardin, Mme Pitollat, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Spillebout, M. Larsonneur.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.