Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2836C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires50 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables050 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La terre Adélie est sous revendication française, et administrée conjointement par les TAAF et l’IPEV, sur place depuis la base Dumont d’Urville.

L’Antarctique regorge de ressources minières et d’hydrocarbures, très convoitées, et protégées jusqu’en 2048 par un statut juridique international unique en son genre. Un statut qui permet de geler les revendications territoriales des grandes Nations.

L’Institut de recherche polaire chinois mène des recherches poussées sur le potentiel en hydrocarbures, de même que la Russie.

Sous couvert de science, la Chine investit massivement en Antarctique – pousse ses pions - et vient de construire sa cinquième base. La France n’en a donc qu’une seul, doublée d’une station franco-italienne.

Cette offensive récente intervient alors que la Chine est arrivée sur le tard en Antarctique. Elle ne fait pas partie des pays qui ont revendiqué la possession d’une partie du continent par le Traité de 1957.

Face à ces enjeux, il est apparu, lors des Printemps de l’évaluation, qu’il était nécessaire que la France se dote d’un nouveau navire brise-glace pour accéder à la terre Adélie.

Ce brise-glace pourrait être co-géré entre l’IPEV et les TAAF.

Le présent amendement propose donc, à cette fin, d’abonder de 50 000 000 d’euros, en AE et en CP, l’action 13 du programme 172 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant, en AE et en CP, l’action 17 du programme 190.

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