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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF271A (Retiré avant séance)
Publié le 3 octobre 2023 par : M. Jolly.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 25(A)
I. – Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de lutte contre la prolifération des punaises de lit de 50 millions d’euros, au profit des particuliers dont le logement est infesté.
II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Les punaises de lit sont un véritable fléau pour un nombre croissant de nos concitoyens. La prolifération de ces parasites, maitrisée depuis quelques années, est en forte recrudescence, notamment dans les transports publics, avec la réémergence d’un risque majeur pour la santé publique.
Les punaises de lit se reproduisent rapidement, au rythme d’une dizaine d’oeufs par jour, et elles peuvent vivre jusqu’à un an et demi sans se nourrir.
Dans la perspective d’une nouvelle vague de contamination des logements, et notamment des foyers les plus modestes, l’État doit anticiper les difficultés des ménages à protéger et à désinfecter leur logement, par la création d’un fonds d’aide publique.
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