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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2680A (Retiré)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 6(A)
Supprimer les alinéas 20 à 27.
Exposé sommaire :
Cet article proroge le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements est prorogé pour une durée ne pouvant excéder deux ans tandis que son champ d’application est recentré sur les ménages intermédiaires les plus fragiles relevant de son volet adaptation.
Il est ici proposé de ne pas en exclure les ménages appartenant aux déciles de revenus 9 et 10 à compter du 1er janvier 2024.
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