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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2673A (Retiré)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lefèvre, Mme Decodts, M. Lacresse, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin, M. Masséglia.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – Au premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de doubler le plafonnement au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées, considérant que cet outil est indispensable à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés, a fortiori dans un contexte où de nombreux secteurs fortement pourvoyeurs de main-d’œuvre éprouvent des difficultés à recruter.
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