Amendement N° CF2636A (Non soutenu)

En 2022, la France est entrée dans l'ère des mégafeux. Ces incendies sont hors norme, par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Des feux moins importants sont aussi apparus depuis, l'été 2023 constituant le quatrième été le plus chaud de l'histoire de France. Plus aucune région n'est épargnée, et les records de surfaces brulées sont battus. Les feux de tourbe, aussi appelés « feux zombie », font encore craindre des reprises. Face à ces phénomènes d’ampleur exceptionnelle, directement lié au dérèglement climatique, l’État a le devoir de maintenir sa volonté de soutien aux acteurs – violemment – concernés dans le budget 2024.

En prévention comme en réaction, les pompiers effectuent un travail extraordinaire. Leur intelligence, leur courage et leur détermination permettent de limiter grandement des dégâts qui auraient pu être bien pires encore. Leur héroïsme a été salué dans toute la France. Des moyens supplémentaires importants leurs ont été apportés, et des mesures fiscales ont été adoptées par le Parlement pour inciter à la protection de précieuses forêts contre les flammes. Les efforts de lutte contre les incendies doivent être poursuivis.

Les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) interviennent auprès de l’ensemble des Français, sur des zones géographiques étendues, surtout compte-tenu de l’augmentation de la taille des feux en 2022. Contraints budgétairement, ils sont par ailleurs particulièrement économes en matière de renouvellement des véhicules. Ces matériels efficaces contribuent à préserver l’environnement. Leur imposer un malus environnemental, alors même qu’ils préservent l’environnement, est un non-sens auquel cet amendement entend remédier. Il a été adopté par la commission des Finances l'an passé lors du débat concernant le projet de loi de Finances pour l'année 2023.

Il est gagé par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. Plus que par tradition, ce choix s’explique par l’indéniable causalité existant entre jets de mégots et incendies. Plus d’un fumeur sur quatre reconnaît jeter des mégots par la fenêtre sur l’autoroute, selon une étude Ipsos pour Vinci datant de 2021. De plus, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, 90 % des feux sont d’origine humaine. Enfin, s’ajoute à cela, plus globalement, la pollution que génère l’industrie du tabac – production et consommation –, celle-ci jouant un rôle indéniable dans le changement climatique et la dramatique sécheresse qui favorise les départs de feu.