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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2600C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1965C )
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Mauvieux, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 4 487 532 |
| TOTAUX | 0 | 4 487 532 |
| SOLDE | -4 487 532 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Dans le document de politique transversale relatif au recours aux cabinets extérieurs, on apprend qu’une prestation d’un montant de 4 487 532 € est budgétée au titre du « Ségur de la santé ».
Le présent amendement d’appel demande des précisions quant aux prestations ainsi réalisées.
Pour cela, l’amendement minore de 4 487 532 €, en AE et en CP, les crédits de l’action 14 du programme 124.
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