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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF258C (Rejeté)
(1 amendement identique : 719C )
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 37(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 000 000 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 1 000 000 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 1 000 000 d’euros du programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers », action 01 « déploiement du procès-verbal électronique » vers 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 03 « soutien au programme ».
Cet amendement vise à renforcer cette action 03 qui contribue notamment à financer les campagnes de communication nationales sur la sécurité routière en visant notamment « les vecteurs aggravants d’insécurité routière, notamment les conduites addictive ».
La prévention est préférable à une politique répressive.
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