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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF256C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 41(C)
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 171 ».
II. – À la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 496 »
le nombre :
« 562 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise :
· d’une part à majorer le plafond d’emplois dont bénéficient les services régionaux du pôle ministériel. Le programme 217 prévoit 39 ETP supplémentaires, mais il en faudrait au moins 95, afin que les services fonctionnent mieux et que les citoyens disposent d’une administration plus accessible.
· d’autre part à majorer de 10 unités le plafond de la Commission de régulation de l’énergie, qui, au regard de l’accroissement de ses missions, a un besoin minimal de 10 emplois qualifiés.
L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pas réduire, à titre de gage, les moyens attribués au programme 205, et appelle donc le Gouvernement à maintenir le plafond d’ETP de l’École nationale supérieure maritime.
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