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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2525C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2079C )

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 600 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires1 600 0000
TOTAUX1 600 0001 600 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 01 Coordination de l'action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.

Le processus d’attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) se déroule en deux étapes. La première, locale, organisée par les postes diplomatiques et consulaires, est du ressort des conseils consulaires (en formation STAFE) qui émettent un avis sur chaque dossier. La seconde, nationale, organisée et conduite par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est du ressort de la commission consultative du STAFE.

Pour rappel la suppression de la réserve parlementaire remplacée par la logique du programme STAFE n’a pas été compensée intégralement par celui-ci. Le volume cumulé des dons des parlementaires pour entretenir la vie du tissu associatif des Français à l’étranger devrait être donc compensé dans son intégralité.

C’est pour cela que le rapporteur spécial propose de prendre la suite de cette enveloppe en proposant un amendement à hauteur de 1,6M€. Cette compensation apparait ainsi légitime afin renforcer le soutien à ce tissu associatif.

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c'est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.

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