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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF251C (Irrecevable)

Publié le 18 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables15 000 0000
dont titre 200
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables15 000 0000
dont titre 210 000 0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à majorer massivement les crédits de l’École nationale des Ponts-et-Chaussées afin qu’elle forme nettement plus d’élèves – autour de 300 en plus – pour que notre pays puisse disposer des ingénieurs lui permettant de conduire la transition énergétique. Il est proposé de diriger 15 millions d’euros de crédits vers le programme 217, action 07 Pilotage, support, audit et évaluation pour cette école, le gage étant constitué d’une minoration à due concurrence du programme 380, action 03.

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