Amendement N° CF2459A (Non soutenu)

Cet amendement a pour objet d’appliquer un taux réduit de TVA réduit aux réseaux de froid justifiant
d’un taux d’énergie renouvelable et de récupération supérieur à 50%, comme le permet la Directive
2022/542, qui les intègre dans le champ de l’article 98 de la Directive 2006/112/CE relatif à la TVA à
taux réduit.
Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus
régulières et ne sont pas sans conséquences dans notre vie quotidienne. C’est pourquoi de plus en plus
de Français ont recours à des climatiseurs individuels qui utilisent fluides frigorigènes fort polluants et
qui rejettent de la chaleur dans les rues, ce qui aggrave les ilots de chaleur. La climatisation serait
aujourd’hui responsable de près de 5% des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment.
Cet engrenage, notamment pointé par l’Agence Internationale de l’Energie depuis 2018, impose le
développement de solutions efficaces et durables pour adapter les territoires au réchauffement
climatiques.
Les réseaux de froid urbains bénéficient de nombreux atouts, au premier rang desquels leur capacité
à valoriser les ressources durables et locales de nos territoires (lacs, rivières, nappes phréatiques, mers,
etc.). D’un point de vue énergétique et environnemental, les réseaux de froid sont 2 à 5 fois plus
performants que la majorité des installations autonomes. C’est d’ailleurs pourquoi l’Union européenne
encourage le développement des réseaux de froid urbains.
Conformément aux évolutions du droit européen en la matière, l’émergence du froid renouvelable
doit être encouragée par des outils économiques efficaces. Cette mesure permettra d’apporter une
réponse sanitaire et durable aux enjeux liés au réchauffement climatique, tout en évitant de
nombreuses émissions de chaleur et d’émissions de CO2 liées à l’explosion du recours à des
climatiseurs individuels.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables.