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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2323A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Haury, M. Fait, M. Sorez, M. Ledoux, M. Ardouin, M. Vuilletet, M. Ghomi, Mme Riotton.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À la fin de l’alinéa 6, après le mot :
« production »,
insérer les mots :
« , au recyclage, au réemploi et à la réutilisation ».
II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; »
III. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; »
IV. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; »
V. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ; »
VI. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
VI. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Exposé sommaire :
Les enjeux de décarbonation ne peuvent pas se départir de la question des ressources. Chacune des politiques publiques menées en la matière doit intégrer un volet de sobriété et de circularité, y compris celles touchant à la décarbonation de notre pays.
Le crédit d’impôt “Industrie verte” est une initiative intéressante mais il demeure incomplet s’il ne tient pas compte du coût “ressources” qu’il implique. C’est pourquoi il doit intégrer les entreprises qui travaillent à réduire ce coût pour faire en sorte que notre décarbonation soit la plus durable et circulaire possible. En effet, il est capital de penser aux cycles de fin de vie des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des éoliennes et des batteries, tant leur expansion dans les prochaines années est inévitable.
Ainsi, inclure l’investissement dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et composants des secteurs clés est une mesure bénéfique à la fois pour la planète, l’économie et pour la cohésion sociale. En recyclant les équipements et composants clés, nous évitons une déperdition de matériaux tout en développant des filières d’économie circulaire ce qui participe in fine à la résilience et à la souveraineté de la France.
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