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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2213C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales03 568 421
TOTAUX03 568 421
SOLDE-3 568 421

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales035 694 737
TOTAUX035 694 737
SOLDE-35 694 737

Exposé sommaire :

Les ministères sociaux prévoient de déplacer et de centraliser les sites locatifs occupés par certains de ses services centraux en les regroupant dans un immeuble à construire situé dans la commune de Malakoff dans les Hauts-de-Seine, à l’emplacement de l’immeuble inutilisé abritant auparavant la direction générale de l’INSEE.

Ce projet gigantesque couvrant 36 000 m2 maximum de surfaces de planchers représente un coût important pour l’État à hauteur d’environ 3,5 M€ en autorisations d’engagements (AE) et d’environ 35,6 M€ en crédits de paiement (CP) pour l’année 2023 pour une livraison des locaux prévue en septembre 2027.

Cette opération immobilière ne nous semble pas être une priorité et les montants engagés nous paraissent déraisonnables quand une partie de nos compatriotes connaissent des difficultés pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires au premier rang desquels se trouvent leurs besoins alimentaires.

De surcroit, ce projet ne fait pas l’unanimité auprès de la population locale, certains réclamant une conservation de l’immeuble d’origine de la direction générale de l’INSEE. À ce titre, même la ville de Malakoff a réclamé le gel de ce projet le 21 octobre 2022.

En conséquence, cet amendement prévoit l’abandon de ce projet en supprimant 13 364 583 € en AE et 34 510 417 € en CP dévolus au projet à l’action 12 Affaires immobilières hors titre 2 du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Pour venir en aide à nos compatriotes en difficultés, ces 13 364 583 € en AE et 34 510 417 € en CP seront réalloués à l’action 12 Aide alimentaire hors titre 2 du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

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