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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2211C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 3 177 532 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 177 532 |
| SOLDE | -3 177 532 |
Exposé sommaire :
Dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, il est prévu pour 2024 de verser près de 3,2 millions d’euros de subventions à des associations qui « œuvrent de manière désintéressée pour la protection de l’environnement » dans un cadre national ou international.
Alors qu’il est mentionné, après la définition des associations pouvant prétendre à ces subventions, que lesdites subventions sont recensées dans un rapport annexé, ce dernier ne recense que les sommes versées par le ministère et non leurs destinataires.
En l’absence de données sur la perception de ces fonds, cet amendement a pour objet de supprimer ces subventions qui pourront être alloués au véritable verdissement de notre économie et non pas à la simple promotion du verdissement.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 177 532 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention dans la sous-action 6 Actions nationales et internationales en faveur du développement durable de l’action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
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