Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2197C (Retiré)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Lecamp.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 49(C)
Avant le 1er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport évaluant l’aide unique à l’apprentissage et la manière dont elle pourrait être modulée en fonction de la taille de l’entreprise, du niveau de diplôme poursuivi ou de la situation du marché de l’emploi lié aux formations étudiées.
Exposé sommaire :
Les aides à l’embauche d’apprentis ont représenté un coût de plus de 4 Md€ en 2021 et 4,4 Md€ en 2022 (Source : Cour des comptes, juillet 2023). En 2022, 837 000 entrées en apprentissage ont été enregistrées, portant le nombre de contrats en cours à 979.538 au 31 décembre 2022 (Source : Dares, 3/03/2023). La politique de soutien à l’apprentissage est un succès incontestable qui a permis de généraliser cette modalité de formation, améliorant le niveau de compétences des jeunes diplômés dans toutes les filières, et soutenant le marché du travail.
Cependant, le coût très important pour les finances publiques et la sortie de crise invitent à une évaluation sur le calibrage du soutien à l’apprentissage, avec une attention particulière à la taille de l’entreprise, au niveau de diplôme ou au marché de l’emploi lié aux formations concernées afin de maximiser l’impact des deniers publics engagés sur l’insertion professionnelle et la lutte contre le chômage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.