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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2182C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2028C )
Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 27 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 27 000 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 27 000 000 | 27 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 27 000 0000 d’euros du Programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », de l’Action 07 : « gestion des milieux et biodiversité », vers le Programme 203 « Infrastructure et service de transport », Action 41 « ferroviaire ».
Le réseau ferroviaire français souffre d'un manque réel de développement dans de nombreux territoires, qui subissent un réel enclavement ferroviaire. Peu ou pas de passage de grandes lignes, réduction du nombre de trains, gares fermées et arrêts supprimés, inexistence de trains de nuits, etc.. les problèmes sont nombreux et le désenclavement des territoires français doit être une priorité.
Ainsi, cet amendement vise un investissement massif pour l'ouverture ou la réouverture ainsi que le développement de gares et de réseaux ferroviaires dans les territoires les plus enclavés.
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