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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2106A (Tombe)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, Mme Rilhac.

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À l’alinéa 7, substituer au montant :

« 82 341 € »,

le montant :

« 79 871 € ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose une indexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir ceux soumis aux taux d’IR de 41 % et de 45 %.
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 4,8 % de manière uniforme. Or, l’inflation impacte davantage les plus précaires ainsi que les classes moyennes.
Cet amendement propose donc un mécanisme différencié et demande un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3 % pour les revenus soumis à un taux d’IR de 41 % et à 1 % pour les contribuables de la plus haute tranche.
Grâce à cet amendement, un surplus de ressource sera dégagé pour le financement d’autres actions par l’État.

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