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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2028A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Dragon, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« pompes à chaleur »
insérer les mots :
« et de dispositifs de cogénération »
II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants :
« 5° Pour la production de dispositifs de cogénération :
« a) La fabrication de dispositifs de cogénération, quelle que soit la technologie utilisée ;
« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ;
« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;
« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c. »
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« VI. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la production de systèmes de cogénération parmi les activités bénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.
En effet, la cogénération consiste à produire et à utiliser simultanément de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même énergie primaire et au sein de la même installation.
Plus simplement, cette source d’énergie se base sur le fait que la production d’électricité, à partir d’un moteur thermique ou d’une turbine par exemple, dégage une grande quantité de chaleur qui, au lieu d’être perdue, peut être en quelques sortes recyclée pour être réutilisée.
La cogénération permet ainsi d’optimiser la consommation du combustible initial et de réduire les rejets de gaz à effet de serre. Elle peut être utilisée à grande échelle (installations industrielles, centrales électrothermiques...), autant qu’à petite échelle : dans le résidentiel ou la micro- cogénération par exemple.
Il s’agit donc là d’une solution d’avenir, porteuse d’espoir à de nombreux égards.
Par conséquent, il apparaît important d’encourager la recherche, le développement et l’investissement dans ce domaine en octroyant un crédit d’impôt à la production de systèmes de cogénération.
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